Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 10 avril 2025
Date d’entrée en vigueur le 10 avril 2025

Cette politique de confidentialité décrit les pratiques de I-Deal Development, Hall 2 – 4ème étage, 15 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux, France, email : contact@i-dealdevelopment.com, téléphone : +33 (0)1 74 91 11 94, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web. En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la politique révisée sur le Service. La politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication sur le Service et votre accès continu ou votre utilisation du Service après cette date constituera votre acceptation de la politique révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

1 – Informations que nous collectons

Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :

• Données d’identification (notamment nom, prénom)
• Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéro de téléphone)

2 – Comment nous utilisons vos informations

Les données personnelles traitées par I-DEAL DEVELOPMENT sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

I-DEAL DEVELOPMENT collecte vos données personnelles notamment dans le but de :

• Mener à bien les mandats de fusions-acquisitions confiés, exécuter des prestations de conseil en investissements, conseil en stratégie, opération sur le capital et RTO;
• Gérer et répondre aux demandes adressées à I-DEAL DEVELOPMENT par email et par le biais du formulaire de contact en ligne;
• Gérer les candidatures adressées à I-DEAL DEVELOPMENT et le suivi des processus de recrutement;
• Vous adresser des informations relatives à l’activité et l’actualité règlementaire et financière d’I-DEAL DEVELOPMENT;
• Respecter les obligations légales et règlementaires incombant à I-DEAL DEVELOPMENT dans le cadre de son activité.

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement et uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si la loi nous oblige à faire autrement.

3 – Comment nous partageons vos informations

Les données à caractère personnel collectées et traitées par I-DEAL DEVELOPMENT étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes visées dans la liste ci-dessous; sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable (notamment l’Autorité des Marchés Financiers, et Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

• Personnel de I-DEAL DEVELOPMENT dans la limite de leurs attributions respectives (salariés, apprentis, stagiaires);
• Autorités administratives, financières, judiciaires, organismes publics avec lesquelles I-DEAL DEVELOPMENT est amené à collaborer (AMF, ACPR, etc.);

I-DEAL DEVELOPMENT veille préalablement à ce que chacune des personnes susceptibles d’avoir accès à ces données personnelles soit soumise au respect d’une stricte obligation de confidentialité (et selon les cas secrets professionnel, secret bancaire, obligation légale ou contractuelle de confidentialité).

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour nous conformer aux lois, réglementations, ordonnances judiciaires ou autres procédures légales applicables ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits d’un tiers. Si le Service ou notre entreprise fusionne ou est acquis par une autre entreprise, vos informations feront partie des actifs transférés au nouveau propriétaire.

4 – Conservation de vos informations

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par I-Deal Development pour le traitement de votre demande de contact. Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans ou aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme détaillé dans cette politique de confidentialité.

Nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations pendant des périodes plus longues pour des raisons de tenue de registres/rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.

5 – Vos droits

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données. Sauf si une obligation légale prévaut, vous avez le droit de :

• Nous demander de vous fournir des informations sur les données personnelles que nous traitons vous concernant,
• Corriger, mettre à jour ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant,
• Supprimer ou demander l’effacement de données personnelles vous concernant,
• Dans certaines circonstances, obtenir de nous que nous limitions la façon dont nous traitons des données personnelles vous concernant,
• Retirer le consentement que vous pourriez nous avoir accordé,
• Vous opposer à ce que nous traitions des données personnelles vous concernant sur la base de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers,
• Obtenir de nous la portabilité à un autre responsable de traitement, lorsque les moyens techniques nous le permettent, des données personnelles vous concernant que nous traitons par des moyens automatisés, sur la base de votre consentement ou d’un contrat que vous avez conclu avec nous,
• Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (www.cnil.fr) si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons géré vos données personnelles, ou bien dans le cas d’une demande de renseignements ou de respect de la vie privée que vous nous auriez faite et que nous n’aurions pas satisfaite.

Notez que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez le consentement de les traiter aux fins requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations étaient demandées.

6 – Auprès de qui exercer vos droits

Afin d’exercer les droits détaillés ci-dessus, nous vous invitions à contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles (le « DPO ») de I-DEAL DEVELOPMENT, en accompagnant votre demande de la copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :

DPO I-DEAL DEVELOPMENT
15 rue Rouget de Lisle,
92130 Issy-les-Moulineaux

Ou par email : contact@i-dealdevelopment.com

Il sera répondu à votre demande dans les meilleurs délais, et au maximum dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si besoin, et notamment en cas de complexité de la demande ou de la réception d’un trop grand nombre de demandes, I-DEAL DEVELOPMENT pourra prolonger ce délai de deux mois, et vous informera alors de cette décision ainsi que des motifs motivant cette extension dans le mois de la réception de votre demande.

7 – Cookies et technologies de suivi

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

8 – Sécurité

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

9 – Liens tiers et utilisation de vos informations

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Cette politique de confidentialité ne traite pas de la politique de confidentialité et des autres pratiques de tiers, y compris tout tiers exploitant un site web ou un service accessible via un lien sur le Service. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

10 – Réclamation / Responsable de la protection des données

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations dont nous disposons, vous pouvez envoyer un e-mail à notre responsable des réclamations à I-Deal Development, 15 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, email : contact@i-dealdevelopment.com. Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable.